Politique de confidentialité

Information sur le traitement des données à caractère personnel, fournie conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »)

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026 — Version 1.1

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est :

Le responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).

2. À qui s’adresse cette information

La présente information décrit le traitement des données à caractère personnel :

• des visiteurs du site ;
• des professionnels de santé qui envoient leur candidature et leur curriculum vitae ;
• des interlocuteurs des établissements de santé qui remplissent le formulaire de demande d’informations.

L’utilisation des cookies et des outils de traçage est décrite dans la Politique en matière de cookies, qui fait partie intégrante de la présente information.

3. Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles qui assurent le fonctionnement de ce site collectent, dans le cadre de leur exploitation normale, certaines données dont la transmission est inhérente à l’utilisation des protocoles de communication d’Internet : adresses IP, type de navigateur et d’appareil, système d’exploitation, date et heure de la requête, pages consultées, résultat de la requête.

• Finalité : permettre l’utilisation du site, en garantir la sécurité et la stabilité, détecter d’éventuels abus ou tentatives d’intrusion.
• Base juridique : intérêt légitime du responsable du traitement à la sécurité de ses systèmes (art. 6, par. 1, point f, RGPD).
• Conservation : les journaux techniques sont conservés pendant 30 jours, sauf nécessité de constatation d’infractions ou d’abus.

Ces données ne sont pas utilisées pour identifier les utilisateurs ni associées à d’autres informations.

4. Professionnels envoyant leur curriculum vitae

4.1 Données traitées

Via le formulaire « Envoyez votre CV », nous collectons :

• les données d’identité et de contact (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, pays de résidence) ;
• le curriculum vitae joint et toute information qu’il contient : parcours de formation, diplômes et habilitations professionnelles, expériences professionnelles, compétences linguistiques, photographie éventuelle ;
• le contenu des messages libres éventuellement saisis dans le formulaire.

4.2 Avertissement concernant les données sensibles

Le curriculum vitae ne doit contenir que les informations pertinentes pour l’évaluation de la candidature. Nous invitons les candidats à ne pas y faire figurer de données relatives à l’état de santé, à l’origine raciale ou ethnique, aux convictions religieuses ou philosophiques, aux opinions politiques, à l’appartenance syndicale, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle, ni de données relatives à des condamnations pénales.

Si de telles données figurent néanmoins dans le curriculum vitae, leur traitement repose sur le consentement explicite que la personne concernée manifeste par l’envoi volontaire du document (art. 9, par. 2, point a, RGPD), et se limite aux finalités de sélection. Ce consentement peut être retiré à tout moment en écrivant aux adresses indiquées au point 9.

4.3 Finalités et bases juridiques

Finalité	Base juridique
Évaluation de la candidature, vérification des conditions requises, entretiens et sélection	Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6, par. 1, point b, RGPD ; art. 111-bis du décret législatif italien 196/2003)
Présentation du profil aux établissements de santé clients intéressés	Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6, par. 1, point b, RGPD)
Conservation du profil en vue d’opportunités futures, au-delà de la sélection en cours	Consentement facultatif et révocable de la personne concernée (art. 6, par. 1, point a, RGPD)
Respect des obligations légales en matière d’entrée, de séjour et de travail	Obligation légale (art. 6, par. 1, point c, RGPD)

Conformément à l’art. 111-bis du Code italien de la protection des données à caractère personnel, le consentement au traitement des données figurant dans le curriculum vitae n’est pas requis dans les limites des finalités de sélection : la case présente dans le formulaire sert uniquement à confirmer la prise de connaissance de la présente information.

4.4 Gestion des curriculum vitae

Le curriculum vitae envoyé via le formulaire n’est pas archivé sur le site web : il est transmis à une boîte de messagerie professionnelle du responsable du traitement, puis conservé dans ses archives internes, dans un dossier à accès restreint du système de messagerie/archivage de l’entreprise.

L’accès est réservé au personnel du responsable du traitement expressément autorisé et instruit au sens de l’art. 29 RGPD.

4.5 Destinataires

Les données des candidats peuvent être communiquées :

• aux établissements de santé et cliniques clients intéressés par le profil, en Italie et dans d’autres pays de l’Union européenne. Ces établissements traitent les données en qualité de responsables du traitement autonomes, selon leurs propres politiques ;
• aux autorités et administrations compétentes pour les démarches de visa, de titre de séjour et de reconnaissance des qualifications professionnelles, lorsque cela est nécessaire ;
• aux prestataires techniques indiqués au point 6.

4.6 Conservation

Cas de figure	Durée
Candidature non retenue, en l’absence de consentement à la conservation	12 mois à compter de la réception
Candidature conservée avec consentement en vue d’opportunités futures	24 mois à compter de la réception ou de la dernière mise à jour, renouvelables
Candidature donnant lieu à un recrutement auprès d’un établissement client	Pendant la durée de la relation et les délais légaux applicables ensuite

5. Établissements de santé : formulaire de demande d’informations

5.1 Données traitées

Nom et prénom de l’interlocuteur, dénomination de l’établissement, fonction, e-mail, téléphone, pays et ville, ainsi que le contenu de la demande.

5.2 Finalités et bases juridiques

• Répondre à la demande d’informations et formuler une proposition de service — exécution de mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, point b, RGPD).
• Obligations comptables et fiscales, en cas de relation contractuelle établie — obligation légale (art. 6, par. 1, point c, RGPD).

5.3 Conservation

24 mois à compter du dernier contact utile en l’absence de relation contractuelle ; pendant la durée de la relation et les 10 années suivantes en présence d’une relation contractuelle, au titre des obligations civiles et fiscales applicables.

6. Destinataires et sous-traitants

Pour le fonctionnement du site et la gestion des communications, le responsable du traitement fait appel à des prestataires qui traitent les données pour son compte en qualité de sous-traitants :

Prestataire	Service	Localisation des données
Aruba S.p.A.	Hébergement du site et de la base de données	Italie (UE)
Aruba S.p.A.	Boîte e-mail recevant les formulaires	Italie (UE)
Cloudflare, Inc.	Protection anti-spam des formulaires (Turnstile) : reçoit l’adresse IP et les données techniques du navigateur de la personne remplissant un formulaire	États-Unis et réseau mondial

La liste à jour des prestataires est disponible sur demande en écrivant aux adresses indiquées au point 9. Les données ne sont ni diffusées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts de données vers des pays tiers

Le responsable du traitement est établi au Maroc, pays pour lequel la Commission européenne n’a pas adopté de décision d’adéquation au sens de l’art. 45 RGPD. Le site et la base de données associée sont hébergés sur des serveurs situés dans l’Union européenne (Aruba S.p.A., Italie) ; toutefois, les données envoyées via les formulaires (curriculum vitae, demandes des établissements) sont transmises à une boîte de messagerie du responsable du traitement et conservées dans ses archives internes, avec un traitement possible en dehors de l’Espace économique européen.

Le service anti-spam Turnstile implique en outre la transmission de l’adresse IP et de données techniques du navigateur à Cloudflare, Inc., établie aux États-Unis.

Lorsque des transferts relevant du chapitre V du RGPD ont lieu, le responsable du traitement met en œuvre les garanties appropriées prévues par l’art. 46 RGPD, et en particulier les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne par la décision d’exécution (UE) 2021/914, assorties des mesures supplémentaires jugées nécessaires. Une copie des garanties adoptées peut être demandée aux adresses indiquées au point 9.

Le traitement est en outre soumis à la législation marocaine en matière de protection des données à caractère personnel (loi n° 09-08) et aux prescriptions de la CNDP — Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel.

8. Caractère de la fourniture des données et décisions automatisées

La fourniture des données signalées comme obligatoires dans les formulaires est nécessaire pour donner suite à la demande : à défaut, il ne sera pas possible d’évaluer la candidature ni de répondre à la demande d’informations. La fourniture des autres données est facultative.

Le responsable du traitement ne met en œuvre aucun processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative de façon analogue les personnes concernées.

9. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées peuvent exercer à tout moment les droits prévus par les art. 15 à 22 du RGPD :

• accès à leurs données et aux informations sur le traitement ;
• rectification des données inexactes et complément des données incomplètes ;
• effacement des données (« droit à l’oubli »), dans les cas prévus ;
• limitation du traitement ;
• portabilité des données traitées sur la base du contrat ou du consentement ;
• opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• retrait du consentement donné, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Les demandes doivent être adressées à info@tlpsaniservice.com ou par courrier à l’adresse indiquée au point 1. Le responsable du traitement répond dans un délai d’un mois à compter de la réception, prorogeable de deux mois en cas de demandes complexes.

Réclamation. Les personnes concernées se trouvant dans l’Union européenne peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de leur État de résidence ou de travail ; en Italie, auprès du Garante per la protezione dei dati personali (garanteprivacy.it). Les personnes concernées se trouvant au Maroc peuvent s’adresser à la CNDP.

10. Mesures de sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisés : connexion chiffrée (HTTPS), accès nominatifs protégés par des identifiants robustes, limitation des accès au seul personnel autorisé, sauvegardes périodiques, mise à jour constante du logiciel du site.

11. Modifications de la présente information

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente information afin de l’adapter à des évolutions réglementaires ou organisationnelles. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec l’indication de la date de dernière mise à jour.